Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel
La présente politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a été rédigée pour vous permettre de prendre connaissance des pratiques et des conditions dans lesquelles RS RIVIERA, société par actions simplifiée enregistrée au Répertoire du commerce et des sociétés de Antibes sous le numéro B 831 667 852 et dont les bureaux sont situés 331 Av. du Dr Julien Lefebvre, 06270 Villeneuve-Loubet (ci-après « RS Riviera » ou la « Société ») recueille, utilise et conserve vos données à caractère personnel (ci-après les « Données »).
Vous y trouverez les différentes Données que nous pouvons collecter et traiter ou que vous pouvez nous transmettre lorsque vous accédez au site https://www.rsriviera.fr (ci-après le « Site »).
L’utilisation de l’ensemble du Site est soumise à la présente Politique. Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Politique soit mise à jour. Si vous êtes utilisateur du Site, vous serez informé des éventuelles modifications par mail.
Si l’une quelconque des clauses de la présente Politique devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Politique.
La présente Politique trouve à s’appliquer pour les Données collectées par les formulaires de collecte permettant de :
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Elle ne s’applique pas aux informations collectées par toutes tierces parties ou par le biais de sites gérés par ces dernières ; y compris via des applications ou contenus (y compris les publicités) redirigeant l’utilisateur vers le Site.
Nous vous remercions de lire attentivement la Politique pour comprendre clairement nos pratiques concernant le traitement de vos Données et vous informons que la consultation et/ou l’utilisation de nos Sites entraîne nécessairement l’acceptation de la présente Politique. Si cette dernière n’obtient pas votre adhésion, nous vous invitons à ne pas utiliser nos Sites. Il vous appartient de vous assurer que les Données communiquées à RS Riviera sont complètes et à jour.
QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES PAR RS RIVIERA ?
Selon la nature et la finalité de votre interaction avec RS RIVIERA (formulaire de contact, abonnement à la newsletter) nous sommes susceptibles de collecter les Données suivantes :
Votre adresse e-mail vous sera nécessairement demandée sur l’ensemble de nos formulaires de collecte et plus précisément, si vous souhaitez : Poser une question :
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Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, pourront vous être demandées ;
Les Données relatives à la navigation : il s’agit des données relatives à la manière dont vous utilisez le Site comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ; Les données concernant vos visites sur nos Sites, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant à nos Sites. Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.
COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur le Site. Elles peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les communiquez au moyen des formulaires ou lors de votre inscription à la Newsletter disponible sur le Site. De plus, nous sommes susceptibles de collecter vos Données lorsque vous utilisez les différents formulaires de contact présents sur le Site et/ou que vous communiquez avec RS RIVIERA par téléphone ou mail.
Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec RS RIVIERA, y compris les adresses courriels, est effectuée et archivée.
RS RIVIERA collecte également de manière indirecte vos Données au moyen de cookies/traceurs.
POURQUOI VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
Nous collectons et utilisons vos Données pour :
Nous permettre de vous contacter
Vous proposer notre Newsletter
Vous notifier les changements sur nos Sites ou dans notre offre de produits
Respecter nos droits et obligations stipulés dans les contrats conclus avec les utilisateurs ainsi qu’à toute autre fin légale
Nous utilisons également des cookies ou traceurs :
afin d’améliorer votre expérience d’utilisateur, notamment en :
– permettant aux Sites de reconnaître votre matériel, ainsi vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche ;
– reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les renseigner sur chaque page web qui en ferait la demande.Analyser le trafic et les données sur le Site afin de :
mesurer le nombre d’utilisateurs, permettant ainsi de le rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide à vos demandes , estimer les habitudes de navigation et accélérer vos recherches ; nous aider comprendre la manière dont vous utilisez nos Sites afin de les améliorer.
QUI TRAITE VOS DONNÉES ?
Vos Données sont traitées par les collaborateurs de RS RIVIERA en charge de la gestion du site.
Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité des actifs de RS RIVIERA en raison d’incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des utilisateurs du sites RS RIVIERA figure parmi les actifs cédés.
Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données :
pour nous conformer à tout mandat juridique, toute loi ou tout procédé juridique, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires ;
si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou adéquate dans le cadre de la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de RS RIVIERA, de ses clients ou autres parties prenantes. Ladite divulgation inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons.
Liens vers des Sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers différentes plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles RS RIVIERA n’a aucun contrôle.
De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers.
Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des Données de chaque site Internet tiers auquel vous accéderez via notre Site afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.
COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
RS RIVIERA ne conserve vos Données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 3.
Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.
Lorsque vous prenez contact avec RS RIVIERA grâce aux différents formulaires de contact, au numéro de téléphone, vos Données seront conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier échange avec RS RIVIERA puis seront supprimées.
Lorsque vous avez accepté de recevoir nos Newsletters ou que vous vous êtes inscrit aux Newsletters de notre Site, vos Données seront conservées jusqu’à votre désabonnement de ces dernières. Si vous n’avez pas accepté de recevoir nos Newsletter dans ce formulaire, vos Données seront conservées pendant deux (2) ans.
Lorsque vous avez créé une compte client, toutes les Données liées à votre commande seront conservées durant dix (10) ans à compter de leur réalisation. Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies ou traceurs, elles seront conservées jusqu’à six (6) mois pour les cookies ou traceurs mesurant l’audience et jusqu’à treize (13) mois pour les autres.
COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTEGÉES ?
Vos Données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus.
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé.
Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau.
Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques.
Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur nos Sites.
A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte d’utilisateur.
Ne le divulguez en aucun cas à des tiers. De même, soyez vigilant lorsque vous divulguez des informations dans les sections publiques du Site, ces dernières pouvant être consultées par n’importe quel utilisateur du Site.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées :
Vous pouvez naviguer sur le Site sans fournir de Données.
Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du Site et notamment passer commande.
Vous pouvez décider de ne plus recevoir la Newsletter.
Il vous suffit alors de vous désinscrire au moyen du lien présent dans le courriel qui vous envoie la Newsletter,
Vous pouvez décider de ne pas fournir votre adresse mail dans les différents formulaires de contact.
Sachez alors que vous ne pourrez pas obtenir de réponse de la part de RS RIVIERA.
Conformément aux dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (ci-après le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données en cas de décès.
De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite règlementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :
D’un droit à l’effacement de vos Données
D’un droit à la limitation du traitement de vos Données
D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’ l’article 21 du RGPD;
D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies
Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé
Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables.
Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que RS RIVIERA procède à un profilage sur la base de vos Données dans le cadre de l’envoi de contenus ou de communications à des fins de prospection commerciale.
Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, RS RIVIERA, en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant un courriel à rsriviera.ab@gmail.com ou à l’adresse suivante :
RS RIVIERA – 331 Av. du Dr Julien Lefebvre – 06270 Villeneuve-Loubet
Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes. Enfin, vous disposez, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
Les Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont hébergées par la société (A REMPLIR)
De ce fait, vos Données sont transférées à l’intérieur de l’Union Européenne à des fins d’hébergement.
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